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Résumé du 20 juillet 2026

(C/2026/3717)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 20/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/07/2026.
Synthèse

Ce document présente le résumé d'une décision de la Commission européenne portant sur l'octroi partiel d'une autorisation relative à l'utilisation du trioxyde de chrome (identifié par ses numéros CE et CAS précisés dans le texte), substance inscrite à l'annexe XIV du règlement REACH (CE) n° 1907/2006.

La décision, datée du 13 juillet 2026, accorde une autorisation de mise sur le marché en vue de l'utilisation à deux sociétés établies en Allemagne : STI Deutschland GmbH et Hartchrom Teikuro Automotive GmbH, toutes deux situées à la même adresse à Sternenfels-Diefenbach. Les numéros d'autorisation respectifs leur sont attribués conformément au cadre REACH.

L'utilisation autorisée concerne le plaquage fonctionnel pour les applications énumérées en annexe de la décision. La période de révision expire en novembre 2035.

La décision est fondée sur l'article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques liés à l'utilisation de la substance l'emportent sur les risques qu'elle présente pour la santé humaine et pour l'environnement, et qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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