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Résumé du 20 juillet 2026

(C/2026/3718)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 20/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/07/2026.
Synthèse

Ce document présente le résumé d'une décision de la Commission européenne portant sur l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché en vue de l'utilisation d'une substance inscrite à l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), publié en application de l'article 64, paragraphe 9, dudit règlement.

La décision concerne le trioxyde de chrome, dont les identifiants CE et CAS sont précisés dans le texte. L'autorisation (référence REACH/26/23/0) est accordée à la société Riber, établie à Bezons (France), pour un usage spécifique : le traitement de surface de pièces en molybdène destinées aux systèmes épitaxiques et aux composants pour l'évaporation de matériaux utilisés dans l'industrie des semi-conducteurs.

La décision, datée du 13 juillet 2026, fixe une date d'expiration de la période de révision au 31 décembre 2030. Elle est fondée sur l'article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques que présente l'utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l'environnement, et qu'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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