Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux procédures d’évaluation, d’enregistrement et de restriction de ces substances au sein de l’Union européenne.

Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise GEA Westfalia Separator Group GmbH le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel de composants de machines, notamment des séparateurs et décanteurs centrifuges. L’autorisation est valable jusqu’à une date précisée dans le texte, avec une période de révision également indiquée. La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions alternatives viables.

Le document précise les références de la décision, sa date d’adoption, le titulaire de l’autorisation, ainsi que les conditions d’utilisation de la substance. Il renvoie également aux dispositions du règlement REACH justifiant cette autorisation, notamment en matière d’équilibre entre bénéfices et risques.