Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH, plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions dans lesquelles ces substances, normalement restreintes, peuvent être utilisées sous autorisation spécifique.

Une décision d’octroi d’autorisation est notamment exposée pour le trioxyde de chrome, substance visée par le règlement. L’autorisation est accordée à l’entreprise SPGPrints B.V. pour une utilisation dans un processus industriel intégré, visant à produire des surfaces dures avec des propriétés d’adhérence sélective sur des mandrins. Ces mandrins sont employés dans la fabrication de cadres pour l’impression sérigraphique rotative, notamment pour les textiles et d’autres applications d’impression. La durée de validité de cette autorisation est précisée, ainsi que sa date d’expiration pour révision.

La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Il est également indiqué qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour. Les références de la décision, sa date, ainsi que les détails techniques et administratifs sont mentionnés dans le texte.