Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation révisée pour le trichloroéthylène (TCE). Cette autorisation est accordée à l’entreprise Domo Caproleuna GmbH pour une utilisation précise : comme solvant d’extraction dans la purification du caprolactame. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que la référence de la décision précédente qu’elle abroge.

Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques liés à l’utilisation de la substance. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’a été identifiée. Les conditions et critères d’application de cette autorisation sont définis conformément aux dispositions du règlement REACH.