Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

La décision C(2023) 8346, datée du 14 décembre 2023, octroie une autorisation révisée pour l’utilisation du trichloroéthylène (TCE) à l’entreprise Microporous gmbh, basée en Autriche. Cette autorisation, identifiée sous le numéro REACH/23/38/0/R1, permet l’emploi du TCE comme solvant d’extraction dans la fabrication de séparateurs en polyéthylène pour batteries plomb-acide. La période de révision expire à une date précisée dans le texte.

L’autorisation est accordée en vertu de l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui stipule que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, et qu’aucune alternative appropriée n’existe. Cette décision abroge une précédente autorisation, référencée dans le document.