Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’agit d’un cadre réglementaire encadrant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation révisée pour la substance 1,2-dichloroéthane. Cette autorisation est accordée à l’entreprise Eurenco, située en France, pour une utilisation industrielle précise : celle de solvant dans la synthèse de la polyépichlorhydrine, un précurseur utilisé dans la production de poly(azoture de glycidyle). Ce composé est employé pour améliorer les performances énergétiques des propulseurs et explosifs.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte et remplace une décision antérieure. Les motifs de cette décision reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte indique également qu’aucune substance ou technologie de substitution appropriée n’a été identifiée.