Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et/ou d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour la substance trioxyde de chrome, identifiée par des numéros CE et CAS. L’autorisation est accordée à l’entreprise Dornbracht AG & Co. KG pour une utilisation spécifique : le chromage fonctionnel à caractère décoratif dans le domaine sanitaire. Le texte précise le numéro de l’autorisation ainsi que sa date d’expiration, fixée après une période de révision.

La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH. Elle indique que les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, tout en soulignant l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les conditions et critères justifiant cette autorisation sont explicitement mentionnés.