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Résumé du 22 novembre 2023

(C/2023/901)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 22/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2023.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.

Une décision d’octroi d’autorisation est détaillée pour la substance 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (désignée sous le nom de 4-tert-OPnEO). Cette autorisation est accordée à RSI ChemRep Europe Ltd, représentant exclusif d’OraSure Technologies Inc., pour une utilisation spécifique en tant qu’agent tensio-actif dans une solution de développement destinée à des dispositifs de diagnostic in vitro. Ces dispositifs visent le diagnostic du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et du virus de l’hépatite C.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, avec une période de révision également indiquée. La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est également mentionné qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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