Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui impose des restrictions strictes en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision principale porte sur l’octroi d’une autorisation pour l’utilisation de la substance 2,2'-Dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA), identifiée par ses numéros CE et CAS. Cette autorisation est accordée à plusieurs entreprises, dont Courbis Synthèse, Annovi, Dansk Elastomer, et d’autres sociétés basées en Europe. L’utilisation autorisée se limite à des procédés industriels spécifiques, notamment la fabrication de produits en polyuréthane coulé à chaud, détaillés en annexe.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, avec une période de révision fixée. La motivation de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus pour la santé et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les conditions de cette autorisation sont encadrées par l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH.

Chaque autorisation est associée à un numéro distinct et concerne des entreprises situées dans différents États membres, telles que Durlast, Pieffe, Policart, R.B.M. Italia, Tecno-Caucho, Tegea, Optibelt Urethane Belting, Productos Salinas et V.M.. Le texte précise également les références des décisions, les dates d’adoption et les coordonnées des titulaires des autorisations.