Ce texte présente une décision de la Commission européenne relative à l'autorisation de mise sur le marché et d'utilisation d'une substance chimique inscrite à l'annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s'agit d'une synthèse des décisions d'octroi d'autorisations pour des substances soumises à restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l'environnement.

La décision concerne spécifiquement le trioxyde de chrome, une substance utilisée dans des procédés industriels. L'autorisation est accordée à l'entreprise Fratelli Creola, établie en Italie, pour une utilisation précise : la galvanoplastie de substrats métalliques. Cette technique vise à produire des surfaces durables, brillantes ou mates, destinées à des applications sanitaires, ainsi qu'à des composants de vannes et soupapes dans le secteur hydrosanitaire.

L'autorisation est valable jusqu'à une date d'expiration précisée dans le texte, assortie d'une période de révision. La motivation de la décision repose sur l'article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l'utilisation de la substance l'emportent sur les risques identifiés. Le texte indique également qu'aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de remplacement, n'est disponible à ce jour.