Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, accordée à l’entreprise Righi S.p.A. L’usage autorisé concerne l’électroplacage de substrats métalliques pour produire des surfaces fonctionnelles destinées au secteur sanitaire. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que sa date d’expiration pour révision.

La motivation de cette décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à l’utilisation de cette substance. Il est également indiqué qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de substitution, n’est disponible à ce jour.