Ce texte résume les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur usage pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision d’autorisation est détaillée, concernant le trioxyde de chrome, utilisé pour le chromage fonctionnel de pièces industrielles. L’autorisation est accordée à Talleres Aykrom, S.A. pour des applications spécifiques, telles que le revêtement de rouleaux, plaques et outils industriels, répondant à des exigences techniques précises (dureté, résistance à l’usure, corrosion, etc.). La durée de validité de cette autorisation est fixée jusqu’à une date indiquée dans le texte.

La décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques liés à l’utilisation de la substance. Le texte précise qu’aucune alternative viable n’a été identifiée pour remplacer le trioxyde de chrome dans les usages autorisés. Les conditions et motifs de cette autorisation sont explicitement décrits, conformément aux dispositions du règlement REACH.