Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur utilisation pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, relative à l’octroi d’une autorisation pour le dichromate de sodium. Cette autorisation est accordée à Liebherr-Aerospace Lindenberg GmbH pour une utilisation précise : l’étanchéification après anodisation d’alliages d’aluminium et la passivation de revêtements métalliques, destinés à des pièces de systèmes d’actionnement et de trains d’atterrissage dans l’industrie aéronautique. Ces pièces doivent répondre aux exigences de certification de navigabilité.

La période de révision de cette autorisation est fixée à une date ultérieure, précisée dans le texte. La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques liés à cette utilisation l’emportent sur les risques identifiés, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Le texte mentionne également les références juridiques applicables, notamment l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH.