Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), spécifiquement celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi d’autorisations pour certaines utilisations de ces substances, en précisant les titulaires, les usages autorisés et les motifs justifiant ces décisions.

Une décision d’autorisation partielle est accordée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des restrictions en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. Deux entreprises, Heinrich Schulte Söhne GmbH & Co. KG et Schulte Hartchrom GmbH, sont titulaires de ces autorisations. Celles-ci couvrent deux types d’utilisations : le chromage fonctionnel de larges composants et de petits composants à géométrie complexe, ainsi que celui de petits composants à géométrie simple, avec des dates d’expiration distinctes précisées dans le texte.

Les motifs de ces autorisations reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus, ainsi que sur l’absence de substances ou technologies de substitution adaptées. Les décisions s’appuient sur les dispositions du règlement REACH, notamment son article 60, paragraphe 4, qui encadre les conditions d’octroi de telles autorisations.