Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur utilisation pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour le trioxyde de chrome. Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Sicrom S.r.l. pour une utilisation dans le chromage fonctionnel de cylindres hydrauliques et de joints pivotants. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que son numéro de référence.

Les motifs de la décision reposent sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques surpassent les risques liés à l’utilisation de la substance, en l’absence de solutions alternatives viables. Le texte renvoie aux dispositions de l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH pour justifier cette approche.