Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), notamment celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations pour des substances spécifiques, en précisant les usages permis, les titulaires et les motifs justifiant ces décisions.

Une décision d’autorisation est notamment accordée pour le trioxyde de chrome, utilisé dans le chromage fonctionnel à caractère décoratif de substrats métalliques pour des applications sanitaires. L’autorisation est attribuée à l’entreprise Rubinetteria Paffoni, sous un numéro de référence défini. Le texte indique une date d’expiration pour la période de révision, ainsi que les motifs de la décision, fondés sur une analyse des avantages socio-économiques prévalant sur les risques pour la santé et l’environnement, en l’absence d’alternatives appropriées.

Les informations incluent les références des décisions, les dates d’adoption, les dénominations des substances concernées, les titulaires des autorisations, les numéros d’identification et les utilisations autorisées. Les motifs des décisions s’appuient sur les dispositions du règlement REACH, qui encadrent les conditions d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne.