Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), plus précisément celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi d’autorisations pour des usages spécifiques, en précisant les substances concernées, les titulaires des autorisations, les utilisations permises ainsi que les échéances applicables.

Une décision concerne le trioxyde de chrome, substance soumise à autorisation en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. Deux entreprises, Kludi GmbH & Co. KG et Kludi-Armaturen Austria Ges.m.b.H, obtiennent des autorisations pour des usages distincts. La première est autorisée à utiliser cette substance pour le chromage fonctionnel à caractère décoratif de substrats métalliques et plastiques dans le domaine sanitaire, tandis que la seconde, ainsi qu’une autre demande de Kludi GmbH & Co. KG, reçoit une autorisation pour le prétraitement (gravure) de substrats plastiques dans le cadre de procédés de galvanoplastie.

Les autorisations sont accordées pour une durée limitée, avec une date d’expiration de la période de révision précisée dans le texte. La justification de ces décisions repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques encourus, ainsi que sur l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les références des décisions, les numéros d’autorisation et les détails techniques sont également mentionnés.