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Résumé du 24 juin 2024

(C/2024/3820)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 24/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2024.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur utilisation pour limiter les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour la substance 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé. Cette autorisation est octroyée à MeiraGTx Ireland Designated Activity Company pour une utilisation comme auxiliaire de fabrication dans la production de thérapies géniques. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que sa date d’expiration pour révision.

Les motifs de la décision reposent sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques liés à l’utilisation de la substance. Le texte indique également qu’aucune alternative appropriée, en termes de substances ou de technologies de remplacement, n’a été identifiée. Les références réglementaires, notamment l’article 60 du règlement REACH, sont citées pour justifier cette autorisation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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