Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), plus précisément celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les conditions d’octroi ou de révision de ces autorisations pour des usages spécifiques, en s’appuyant sur les dispositions prévues par le règlement.

Une décision d’autorisation est notamment accordée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à restrictions. L’autorisation est délivrée à l’entreprise Circuit Foil Luxembourg SARL pour une utilisation industrielle dans le traitement de feuilles de cuivre destinées à la fabrication de circuits imprimés et de batteries lithium-ion. Le texte précise la durée de validité de cette autorisation ainsi que la date d’expiration de la période de révision. Il mentionne également la décision précédente qui est abrogée par cette nouvelle mesure.

Les raisons de cette autorisation sont explicitement fondées sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte indique par ailleurs qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée, justifiant ainsi le maintien de l’utilisation sous conditions strictes.