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Résumé du 27 janvier 2025

(C/2025/416)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 27/01/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/01/2025.
Synthèse

Ce texte présente les décisions de la Commission européenne relatives à l'octroi d'autorisations pour l'utilisation de certaines substances chimiques listées à l'annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Ces autorisations concernent spécifiquement des substances utilisées dans l'industrie aérospatiale et de la défense, ainsi que leurs chaînes d'approvisionnement, pour des traitements de surface.

Les substances visées incluent le dichromate de sodium, le dichromate de potassium, le trioxyde de chrome et le chromate de sodium. Plusieurs entreprises sont désignées comme titulaires des autorisations, parmi lesquelles Brenntag Chemicals Distribution (Ireland) Ltd, Boeing Distribution Deutschland GmbH, Cromital S.P.A., Chemservice GmbH et Haas Group International sp. z o.o.. Chaque autorisation précise les conditions d'utilisation et les numéros de référence associés.

Les décisions s'appuient sur l'article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques de l'utilisation de ces substances l'emportent sur les risques pour la santé humaine et l'environnement, en l'absence de solutions de remplacement adaptées. Les autorisations accordées sont valables jusqu'à une date d'expiration de la période de révision, indiquée dans le texte pour chaque substance.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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