Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), spécifiquement celles listées à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour plusieurs substances dangereuses, utilisées principalement dans le secteur aérospatial et de la défense, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement.

Les substances concernées incluent le trioxyde de chrome, le dichromate de sodium, le dichromate de potassium et le tris(chromate) de dichrome. Chaque autorisation est attribuée à un ou plusieurs titulaires, dont Haas Group International, Boeing Distribution Deutschland, Chemservice, Cromital, AD International, Brenntag Chemicals Distribution et Henkel Global Supply Chain. Les décisions précisent les numéros d’autorisation, les utilisations autorisées et les dates d’expiration des périodes de révision.

Les motifs des autorisations reposent sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les conditions d’utilisation et les restrictions applicables à ces substances sont également mentionnées dans le texte.