Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il concerne spécifiquement les procédures d’autorisation pour des substances soumises à restrictions en raison de leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement.

La décision C(2025) 87, datée du 20 janvier 2025, octroie une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (numéros CE et CAS précisés dans le texte). Quatre titulaires sont mentionnés : Haas Group International, Cromital, Chemservice et Boeing Distribution Deutschland, chacun associé à un numéro d’autorisation distinct (REACH/24/68/0 à REACH/24/68/3). L’autorisation couvre l’enduction de pâtes dans l’industrie aérospatiale et de la défense, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement.

La période de révision de cette autorisation expire à une date indiquée dans le texte. La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques liés à l’utilisation de la substance, en l’absence de solutions de remplacement adaptées. Le document précise que ces décisions sont prises en application de l’article 64, paragraphe 9, du même règlement.