Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), spécifiquement celles inscrites à l’annexe XIV. Il détaille les autorisations accordées pour plusieurs substances à base de chrome, utilisées dans des procédés industriels critiques.

La décision C(2025) 95, datée du 20 janvier 2025, autorise l’utilisation du trioxyde de chrome pour le scellement des anodes dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, ainsi que dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cette autorisation est accordée à plusieurs entreprises, dont Boeing Distribution Deutschland, Chemservice et Cromital. La justification repose sur l’absence de solutions alternatives viables et sur la prépondérance des avantages socio-économiques par rapport aux risques pour la santé et l’environnement, conformément aux critères du règlement REACH.

D’autres substances chromées font également l’objet d’autorisations similaires. Le dichromate de potassium est approuvé pour les mêmes usages industriels, avec comme titulaire principal Haas Group International, ainsi que Brenntag Chemicals Distribution (Ireland). Le dichromate de sodium et le chromate de sodium bénéficient aussi d’autorisations pour des applications identiques, attribuées à des entreprises telles que AD International et Boeing Distribution Deutschland. Chaque autorisation précise les conditions d’utilisation et les dates d’expiration de la période de révision, indiquées dans le texte.