Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques inscrites à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il détaille les conditions dans lesquelles ces substances, soumises à des restrictions, peuvent être employées sous autorisation spécifique.

La première décision concerne le trioxyde de chrome, utilisé pour le décapage de finitions inorganiques dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement. L’autorisation est accordée à Haas Group International sp. z o.o. et Henkel Global Supply Chain B.V., avec une période de révision dont l’expiration est précisée dans le texte. La justification repose sur l’absence de solutions alternatives viables et sur l’évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément aux dispositions du règlement REACH.

Les décisions mentionnées incluent des références techniques, telles que les numéros d’autorisation et les dates d’expiration, ainsi que les motifs détaillés justifiant chaque octroi. Le document précise également les titulaires des autorisations et les usages spécifiques autorisés pour chaque substance concernée.