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Résumé du 27 janvier 2025

(C/2025/426)
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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach) Texte du 27/01/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/01/2025.
Synthèse

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant l'octroi d'autorisations pour l'utilisation de substances chimiques listées à l'annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s'applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, tout en précisant les conditions et les limites de leur utilisation.

La première décision autorise l'utilisation du trioxyde de chrome pour des opérations de prétraitement dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, ainsi que dans leurs chaînes d'approvisionnement. Cette autorisation est accordée à plusieurs entreprises, dont Boeing Distribution Deutschland, Chemservice et Cromital. Le texte indique que la date d'expiration de la période de révision est fixée, et que la décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé et l'environnement, en l'absence de solutions alternatives adaptées.

Une seconde décision concerne le dichromate de sodium, également autorisé pour des usages similaires dans les mêmes secteurs industriels. Les titulaires de cette autorisation incluent AD International et Brenntag Chemicals Distribution (Ireland). Comme pour le trioxyde de chrome, les conditions d'utilisation et la durée de validité de l'autorisation sont précisées, tout comme les motifs justifiant son octroi, fondés sur une analyse des impacts socio-économiques et l'absence de substituts viables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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