Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement REACH (CE) n°1907/2006. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, dont l’usage est strictement encadré en raison de leurs risques pour la santé humaine et l’environnement.

La Commission a octroyé des autorisations pour trois substances : le trioxyde de chrome, le dichromate de sodium et le dichromate de potassium. Ces autorisations visent leur utilisation dans la passivation des revêtements métalliques (hors aluminium) au sein de l’industrie aérospatiale, de la défense et de leurs chaînes d’approvisionnement. Plusieurs entreprises, dont Boeing Distribution Deutschland, Chemservice, Cromital, Brenntag Chemicals Distribution (Ireland) et AD International, sont désignées comme titulaires ou bénéficiaires de ces autorisations.

Les décisions s’appuient sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, qui justifie l’autorisation par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques identifiés, ainsi que par l’absence de substances ou technologies de substitution adaptées. Chaque autorisation est assortie d’un numéro d’identification et d’une date d’expiration de la période de révision, précisées dans le texte. Les motifs détaillés de chaque décision y sont également exposés.