

Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre leur enregistrement, leur évaluation et leur autorisation, ainsi que les restrictions applicables.
Une décision d’autorisation est détaillée, accordant à l’entreprise BWI Poland Technologies le droit d’utiliser le trioxyde de chrome pour des applications spécifiques dans le secteur automobile. L’autorisation couvre le chromage fonctionnel de pièces telles que des tiges d’amortisseur, des bielles de direction, des cylindres et des tubes de réservoir, destinés à des amortisseurs passifs ou semi-actifs. La décision précise une date d’expiration pour la période de révision.
La justification de cette autorisation repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement. Le texte indique également qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’a été identifiée pour cette utilisation.