Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il détaille les conditions d’octroi de ces autorisations, notamment pour des usages spécifiques, ainsi que les motifs justifiant ces décisions.

Une première décision concerne l’octroi partiel d’une autorisation pour le trioxyde de chrome, utilisé dans la gravure de substrats de polypropylène comme étape de prétraitement pour la galvanoplastie dans le secteur cosmétique. L’autorisation est accordée à deux titulaires, Qualipac Aurillac et R. Graindorge, pour une durée limitée, avec une date d’expiration précisée. La décision s’appuie sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions de remplacement adaptées.

Le document précise également les références des décisions, les dates d’adoption, les numéros d’autorisation et les raisons sous-jacentes aux choix de la Commission. Il s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence et de suivi des substances soumises à autorisation au titre du règlement REACH.