Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux procédures d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques, ainsi qu’aux restrictions qui leur sont associées.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation partielle pour l’utilisation du trioxyde de chrome. Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Sc OsmaPlast Romania SRL pour deux usages distincts dans le cadre de la galvanoplastie. Le premier concerne une étape de prétraitement (gravure) pour des applications dans les secteurs des machines à café et sanitaire. Le second vise la création d’une couche décorative en chrome, durable et résistante, sur des substrats en plastique pour les mêmes secteurs.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, assortie d’une période de révision. La décision repose sur une évaluation selon laquelle les avantages socio-économiques de l’utilisation de cette substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de solutions de remplacement adaptées. Les références des autorisations et les motifs de la décision sont explicitement mentionnés.