Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH). Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, encadrant leur enregistrement, évaluation et restrictions.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour le trioxyde de chrome (identifié par son numéro CE et CAS). Le titulaire de cette autorisation est l’entreprise Artech S.r.l, basée en Italie. L’utilisation autorisée concerne le chromage fonctionnel à caractère décoratif de tubes et plaques en acier intégrés dans des machines destinées aux secteurs de l’alimentation, de l’automobile, des loisirs et des meubles domestiques.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration précisée dans le texte, assortie d’une période de révision. La décision repose sur l’article 60, paragraphe 4 du règlement REACH, justifiant que les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées. Les références de la décision, sa date et son numéro d’autorisation sont également indiqués.