Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, dit REACH. Il s’applique aux substances soumises à autorisation en raison de leurs propriétés dangereuses, tout en précisant les conditions et restrictions associées.

Une décision spécifique est détaillée, accordant une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par son numéro CE et CAS). Cette autorisation est octroyée à l’entreprise Kesseböhemer Beschlagsysteme GmbH & Co. KG, pour une application dans le chromage fonctionnel à caractère décoratif, couvrant les secteurs de l’automobile, de l’ameublement et du sanitaire. Le texte indique une date d’expiration pour la période de révision, ainsi qu’un numéro d’autorisation attribué.

La justification de cette décision repose sur une évaluation des avantages socio-économiques, jugés supérieurs aux risques pour la santé humaine et l’environnement, conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH. Il est également précisé qu’aucune substance ou technologie de remplacement appropriée n’est disponible à ce jour. Les détails relatifs aux critères d’évaluation et aux conditions d’utilisation sont mentionnés dans le texte.