Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il concerne spécifiquement les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que leurs restrictions.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, substance soumise à des conditions strictes en raison de ses risques pour la santé humaine et l’environnement. L’autorisation est accordée à l’entreprise Keuco AG & Co. KG pour deux usages précis : la galvanoplastie visant à produire des surfaces fonctionnelles durables et esthétiques dans le domaine sanitaire, et le décapage des matières plastiques comme étape de prétraitement dans des procédés similaires.

La décision précise une date d’expiration pour la période de révision, fixée dans le texte. Elle est motivée par l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées, ainsi que par la prépondérance des avantages socio-économiques sur les risques identifiés, conformément aux dispositions du règlement REACH. Les références de la décision, sa date et les numéros d’autorisation associés sont également indiqués.