Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et/ou d’utilisation de substances chimiques listées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Ce règlement encadre l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques dans l’Union européenne.

La décision C(2023) 7636, datée du 22 novembre 2023, accorde une autorisation pour l’utilisation du trioxyde de chrome (identifié par des numéros CE et CAS précisés dans le texte). Deux entreprises, Eaton S.R.L. (Italie) et Eaton Automotive Systems (Pologne), sont titulaires de cette autorisation, respectivement sous les références REACH/23/25/0 et REACH/23/25/1. L’usage autorisé concerne le chromage fonctionnel de soupapes de moteur et de composants de commande de soupapes.

L’autorisation est valable jusqu’à une date d’expiration indiquée dans le texte, avec une période de révision prévue. La motivation de cette décision repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques surpassent les risques pour la santé humaine et l’environnement, en l’absence de substances ou technologies de remplacement adaptées.