Ce texte présente un résumé des décisions de la Commission européenne concernant les autorisations de mise sur le marché et d’utilisation de substances chimiques soumises au règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH. Il se concentre sur les substances listées à l’annexe XIV de ce règlement, qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que leurs restrictions.

Une décision d’autorisation est détaillée pour le trioxyde de chrome, accordée à deux entreprises italiennes : Benoni S.r.l. et Cromatura Cristofoletti s.r.l.. L’autorisation couvre des usages spécifiques, notamment le chromage fonctionnel de pièces industrielles telles que des tubes pour vérins, des tiges de piston, des moules ou des composants de machines. Le texte précise les références des autorisations, leurs numéros et les dates d’expiration des périodes de révision.

La justification de ces autorisations repose sur l’article 60, paragraphe 4, du règlement REACH, selon lequel les avantages socio-économiques liés à l’utilisation de la substance l’emportent sur les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il est également mentionné qu’aucune alternative appropriée n’existe pour ces usages. Les conditions et limites de ces autorisations sont fixées dans le texte.