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LES DÉPÊCHES

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Bâtiment , 09/05/2025
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CEE, label RGE : le 6 mai, les sénateurs et les députés, réunis en commission mixte paritaire (CMP), sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques.
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mardi 2 décembre 2025
Eau
Dessalement : dans le cadre du Plan bleu, un rapport revient sur la question du dessalement dans le bassin méditerranéen. Il aborde les enjeux liés au dérèglement climatique, de gouvernance, réglementaires et aux conséquences environnementales.
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Déchets
Taxe sur les petits colis : le Sénat a adopté un amendement au PLF 2026 qui porte de 2 à 5 euros le montant de la taxe sur les colis importés de faible valeur et aligne le redevable sur celui de la TVA.
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Déchets
Plastiques : le Sénat a supprimé la taxe sur les emballages en plastique que le Gouvernement avait prévue de créer via le projet de loi de finances pour 2026.
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Déchets
TGAP Déchets : le Sénat a atténué la trajectoire de hausse prévue par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, augmenté la taxe sur les installations d'incinération les moins performantes et exonéré les moins polluantes.
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Gouvernance
Reporting de durabilité : le portail RSE, développé par le ministère de l’Économie, intègre la norme européenne VSME pour les TPE-PME non cotées.
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Bâtiment
Rénovation des piscines publiques : dans le cadre du programme Actee, la FNCCR a conclu un partenariat avec l’Ademe et le Cerema pour aider les collectivités à réduire leurs consommations d’énergie et d’eau.
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Risques
PFAS : le Sénat a repris l'amendement de l'Assemblée nationale au PLF 2026 créant une redevance spéciale sur les rejets de PFAS dans l'eau, mais il a repoussé son entrée en vigueur au 1er janvier 2027.
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Déchets
Interdiction de la distribution gratuite d’échantillons non sollicités : le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat Plastalliance demandant l’annulation de ce décret.
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lundi 1 décembre 2025
Biodiversité
Biodiversité : le réseau Tela Botanica et le MNHN cherchent de nouveaux "quartiers sauvages" à planter. Objectif : favoriser la flore spontanée en ville et impliquer habitants, associations et collectivités dans un projet de science participative.
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Eau
Eaux usées : le Conseil d'État confirme la suspension de l’arrêté sur les systèmes d'assainissement dans le bassin d'Arcachon (Gironde).
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Aménagement
Data center : Bercy publie un guide pour accompagner l’implantation des centres de données sur des zones propices en prenant en compte les questions foncières (ZAN), énergétiques (réseau électrique) et environnementales (gestion de l’eau notamment).
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Energie
Éoliennes en mer en Normandie : le juge des référés du Conseil d'État rejette le recours du comité social et économique de la société EDF qui demandait l'annulation d'une décision ministérielle qui ne retenait pas l'offre de la société sur le projet.
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Energie
Photovoltaïque : le Sénat, à l'instar de l'Assemblée nationale, a supprimé le doublement de l'Ifer, que le Gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances pour 2026 pour les installations mises en service avant 2021.
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Energie
Biocarburants : le Sénat, comme l'Assemblée avant lui, a rétabli les niches fiscales sur les biocarburants B100 et E85 que le Gouvernement avait prévu de supprimer dans son projet de loi de finances pour 2026.
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vendredi 28 novembre 2025
Risques
Atmosphères explosives : l'Ineris publie avec l'INRS et le ministère du Travail un guide pratique sur la prévention du risque Atex en entreprise. Il s'adresse à tous les acteurs concernés par la sécurité et la santé des travailleurs.
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Risques
Pesticides interdits : depuis le 1er janvier 2025, l'OFB a mené 598 opérations de contrôle dans 83 départements qui ont donné lieu à la saisie de 3 000 litres de produits dont la détention et l'utilisation sont interdites par les particuliers depuis 2019.
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jeudi 27 novembre 2025
Energie
Réseau électrique : la CRE autorise RTE à anticiper et mutualiser la construction d’ouvrages permettant de créer, d’ici 2029, 1 500 MW de capacité d’accueil dans la zone du Havre-Port-Jérôme, en vue de connecter plusieurs projets industriels d’envergure.
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Agroécologie
Phytosanitaires : la Commission européenne va analyser les impacts que pourrait avoir l’application du principe de réciprocité renforcée sur les produits importés contenant des pesticides interdits en Europe. Ce travail devrait s’achever d’ici l’été 2026.
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Aménagement
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : la loi est publiée au Journal officiel, ce 27 novembre 2025.
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mercredi 26 novembre 2025
Risques
Sécurité des jouets : le projet de révision de la directive est adopté. Le Parlement européen l’a entériné. Le désormais règlement étend notamment l’interdiction de certains composés, dont l’utilisation intentionnelle de PFAS et de certains bisphénols.
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