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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 22/04/2026
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Loi de simplification de la vie économique : les groupes Socialistes et Écologiques ont saisi le Conseil constitutionnel. Le groupe Modem annonce également une saisine.
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lundi 29 septembre 2025
Eau
Reut : 8 nouvelles collectivités littorales vont bénéficier de l’accompagnement du Cerema dans leur projet de réutilisation des eaux usées traitées. Lancé en 2024, dans la continuité du Plan eau, ce programme suit désormais 41 collectivités.
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Gouvernance
MACF : le Conseil européen a adopté le règlement de simplification de ce mécanisme d'ajustement carbone aux frontières dans le cadre du paquet Omnibus, ce lundi 29 septembre. L'acte législatif sera publié au JO de l'UE dans les prochains jours.
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Eau
PFAS : le préfet des Ardennes a suspendu jusqu’au 26 septembre 2026 l’épandage et le stockage de boues de stations d’épuration ou d’ICPE agricoles et industrielles sur les aires d’alimentation et les périmètres de protection des captages d’eau potable.
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Agroécologie
Agriculture bio : 7 collectivités (Mouans-Sartoux, Épinal, Toulouse, Auray, Villejuif, Caluire-et-Cuire et la Métropole de Lyon) et 4 structures (Potagers & Compagnie, Fnab, Altaa et Les Pieds dans le plat) lancent le Réseau national des fermes publiques.
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Gouvernance
Cleantech : France Invest a enregistré 71 levées de fonds durant le premier semestre 2025 dans les domaines de la transition écologique et énergétique, pour un montant total de 1,26 milliard d’euros. C’est 26 % de plus qu’au premier semestre 2024.
Biodiversité
Réserves de biosphère : l’Unesco a reconnu deux nouveaux espaces protégés en France. Il s'agit du lac du Bourget et des « marais et marées entre la Loire et la Vilaine », le long de la côte Atlantique. Total du réseau mondial : 785 réserves dans 142 pays.
Biodiversité
Chasse : le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu, à la demande de la LPO, l'arrêté du préfet du Cantal qui autorisait la chasse de la bécassine pour la saison 2025-2026. Cette chasse a déjà été suspendue dans le Doubs et le Jura.
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vendredi 26 septembre 2025
Déchets
Directive déchets : ce vendredi 26 septembre est parue au Joue la révision de la directive-cadre Déchets qui fixe de nouveaux objectifs de réduction du gaspillage alimentaire et crée une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles
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Bâtiment
Immobilier : l’Observatoire de l’immobilier durable (OID) et le Plan bâtiment durable lancent un appel aux maîtres d’ouvrage à rejoindre leur charte d’engagement visant à adapter le secteur au changement climatique.
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Transport
Objectif RER métropolitains : l’association a désigné son nouveau président, après le décès brutal de Jean-Claude Degand, son fondateur, le 30 juillet dernier. Elle a choisi Jean-Marc Zulesi, ancien député Renaissance et auteur de la loi sur les SERM.
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jeudi 25 septembre 2025
Risques
Pollution maritime : à l'occasion de son congrès annuel l’Anel met à disposition des collectivités littorales un guide pratique pour les aider à faire face à la pollution maritime, tant dans la prévention que la gestion, en partenariat avec Vigipol.
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Risques
Radioactivité : le Réseau Sortir du Nucléaire dépose une citation directe contre EDF et la centrale nucléaire de Chinon devant le tribunal de police de Tours, estimant que la surveillance de la radioactivité de la Loire en aval est défaillante.
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Aménagement
Décarbonation des villes : l’institut Efficacity signe un partenariat avec le groupe Eiffage Aménagement visant à évaluer les besoins énergétiques et à réaliser les bilans carbone de ses projets.
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Biodiversité
Chasses traditionnelles : le Conseil d'État a suspendu à la demande de One Voice et de la LPO l'arrêté ministériel qui autorisait la capture de près de 100 000 alouettes à l'aide de filets dans quatre départements du Sud-Ouest.
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Risques
Produits chimiques : le Conseil de l'UE a formellement approuvé le 24 septembre sa position sur la proposition de la Commission européenne de reporter à 2028 l'entrée en vigueur de la révision du règlement CLP.
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mercredi 24 septembre 2025
Risques
Biotechnologie : l’Agence nationale de sécurité sanitaire a examiné l’efficacité des techniques alternatives aux pesticides, des lâchers de moustiques stériles/stérilisants dans un contexte d’augmentation des risques de transmission d’agents pathogènes.
Agroécologie
Snanc : 117 organisations demandent au Premier ministre la publication de la stratégie sur l'alimentation, attendue depuis juillet 2023. Elles dénoncent également la dernière version, qui supprime l’objectif de réduction de consommation de la viande.
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mardi 23 septembre 2025
Gouvernance
Nomination : le conseil d’administration d’EpE a désigné Cécile Denormandie comme prochaine déléguée générale de l’association des Entreprises pour l’environnement. Elle succède à Claire Tutenuit et prendra ses fonctions le 6 octobre prochain.
Déchets
REP emballages professionnels : la Confédération des grossistes de France (CGF) critique un « calendrier irréaliste » et demande le report d’un an du lancement, prévu le 1er janvier 2025, de la nouvelle filière.
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Déchets
Pollution plastique : le 22 septembre, le Conseil a officiellement adopté l’accord négocié avec le Parlement européen sur le projet de règlement relatif à la prévention des pertes de granulés de plastique dans l'environnement.
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