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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 22/04/2026
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Loi de simplification de la vie économique : les groupes Socialistes et Écologiques ont saisi le Conseil constitutionnel. Le groupe Modem annonce également une saisine.
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jeudi 11 septembre 2025
Agroécologie
Indépendance de l’Anses : Pollinis, Notre Affaire à tous et Générations futures saisissent le Conseil d’État pour demander l’annulation du décret du 8 juillet qui traduit certaines dispositions de la loi Duplomb sur les phytosanitaires.
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Risques
Lubrizol : une expertise remise au tribunal de commerce de Nanterre assure que le départ du feu a eu lieu dans l'enceinte de l'usine, révèle le média d'investigation Le Poulpe. Deux précédentes expertises privilégiaient cette thèse sans être catégoriques.
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mercredi 10 septembre 2025
Energie
Méthanisation : le projet Aqametha étudiant l'impact des installations sur la qualité de l'air et la perception des odeurs par les riverains publie son rapport final. Il conclut à des résultats rassurants et formule des recommandations aux exploitants.
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Eau
Eau potable : le traitement des PFAS par unité mobile porte ses fruits dans le Haut-Rhin, les restrictions sont levées dans 4 communes sur 11. Mais, dans les Ardennes, la Ferté-sur-Chiers rejoint les 12 communes où la consommation est interdite.
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Déchets
Paprec : à 68 ans, le fondateur de l'entreprise Jean-Luc Petithuguenin annonce accélérer son départ à la retraite et passe officiellement la main à ses deux fils. Le groupe pourrait dépasser les 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2025.
Risques
PFAS : le Bureau européen de l’environnement (BEE) alerte sur le dépassement, dans certains cas dans des poissons pour le PFOS, des nouveaux seuils de qualité fixés pour 24 PFAS, mais pas encore adoptés. Il appelle à leur adoption et des mesures rapides.
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Gouvernance
Paquet Omnibus : le Parlement européen a adopté les mesures de simplification envisagées en juin dernier avec le Conseil pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Après son adoption formelle par le Conseil, il pourra entrer en vigueur.
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mardi 9 septembre 2025
Transport
Train : le Gouvernement confie une nouvelle mission à François Philizot, inspecteur général de l'Administration, déjà auteur de deux rapports sur les petites lignes ferroviaires. Celle de mettre à jour ses diagnostics et ses conclusions.
Transport
Logistique 4.0 : le ministère des Transports annonce une nouvelle phase de cet appel à projets consacré à l’innovation. Pistes privilégiées : numérisation de la logistique, développement de nouveaux standards, adaptation aux changements climatiques.
Transport
E-Trans : le programme CEE destiné à soutenir l’électrification des transports routiers lourds porté par l’Ademe s’élargit à l’acquisition de matériel agricole ou de chantier. Deux appels à projets devraient être lancés dans cette perspective.
Energie
Prix négatifs : la participation des ENR aux mécanismes d’ajustement et aux services systèmes est précisée par un arrêté, publié le 9 septembre. Ce texte définit également les conditions de versement de la prime en cas de prix négatifs.
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Risques
Substances dangereuses : l’Anses propose de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate comme substance présumée toxique pour la reproduction dans le règlement européen CLP.
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lundi 8 septembre 2025
Energie
Réseau de distribution : EDF et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé un deuxième contrat de financement de 500 M€ pour moderniser le réseau géré par Enedis. Un premier prêt a été conclu en 2024.
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Energie
Nucléaire : deux décrets, publiés au Journal officiel le 7 septembre, encadrent l’évaluation des coûts complets et la comptabilité des revenus de production du parc nucléaire historique, en vue de l’application du versement nucléaire universel en 2026.
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Bâtiment
CEE : un projet d’arrêté prévoit, à compter du 1er janvier 2026, de nouvelles fiches pour installer des pompes à chaleur dans des immeubles collectifs et dans des bâtiments tertiaires. Ce texte est en consultation publique jusqu’au 18 septembre 2025.
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Energie
Biogaz : un arrêté, publié le 6 septembre au Journal officiel, définit les modalités d’application des certificats de production de biogaz, notamment l’assiette désormais applicable pour calculer l’obligation.
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Energie
Hydrogène : deux permis exclusifs de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène ont été accordés à la société Storengy SA. Ils concernent les départements de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Energie
Géothermie : un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques a été accordé à la société Albioma SAS pour le « permis de Petite-Terre », à Mayotte.
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vendredi 5 septembre 2025
Gouvernance
Biodiversité : CDC Biodiversité propose désormais aux collectivités territoriales son outil de mesure de l'empreinte biodiversité Global Biodiversity Score, qui évalue les impacts de la production des produits/services jusqu'à leur utilisation finale.
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Transport
Mobilité : un rapport de l'Igedd et de l'IGF étudie le financement des autorités organisatrices des mobilités (AOM). Leur situation actuelle est globalement bonne, mais pas garantie à l’avenir, estiment ces experts. Les projets de SERM coûteront cher.
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