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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 29/04/2026
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Loi de simplification de la vie économique : les députés du groupe Les Démocrates, dans une démarche conjointe avec soixante-dix députés des groupes EPR, Horizons et Liot, ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions (ZFE, ZAN, Ceser).
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mercredi 22 avril 2026
Biodiversité
Pêche : un arrêté encadre la pratique du chalut dans le golfe du Lion avec la mise en œuvre d'une zone de fermeture spatiotemporelle pour certains navires. Cette mesure est notamment prise pour protéger les différents stades de vie du merlu.
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Biodiversité
Forêts communales : l'ONF rappelle l'existence du « Portail des collectivités », un outil en ligne conçu pour informer, guider et accompagner les collectivités dans la gestion durable de leurs forêts.
Déchets
Gaspillage : le règlement délégué du 9 février fixant les dérogations à l'interdiction de destruction des produits invendus a été publié au JOUE. Il avait été annoncé début février par la Commission européenne.
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Gouvernance
Contentieux climatique : l'association Milieudefensie vient de déposer une seconde plainte climatique contre Shell. Elle demande à ce que la société cesse d’investir dans de nouveaux champs pétroliers et gaziers, et réduise ses émissions.
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Gouvernance
Loi de simplification de la vie économique : les groupes Socialistes et Écologiques ont saisi le Conseil constitutionnel. Le groupe Modem annonce également une saisine.
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mardi 21 avril 2026
Agroécologie
OGM : les États membres ont adopté le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), objet d'un accord avec le Parlement fin 2025. Ce texte crée deux catégories de plantes issues des NGT (plantes conventionnelles ou assimilées à des OGM).
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Agroécologie
Nitrates en Bretagne : l'association Eau et Rivières saisit le juge de l’exécution pour obliger le préfet à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux aux nitrates. Une décision du 13 mars 2025 laissait 10 mois au préfet pour agir.
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Bâtiment
Performance énergétique des bâtiments : le groupe Effy élargit son activité à destination des entreprises et des collectivités. Son nouveau pôle dédié se concentre sur les audits énergétiques et la valorisation des certificats d’économies d’énergie.
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Risques
Réacteurs SMR : la société Otrera implantera une usine sur la communauté d’agglomération Le Cotentin (Normandie) pour fabriquer son réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium de quatrième génération, issu des programmes Astrid, Phénix et Superphénix.
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Biodiversité
Biodiversité : les représentants de l'État, de l'OFB et de la collectivité territoriale ont signé une convention relative à la préfiguration de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane, qui encadre une mission préparatoire de douze mois.
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Risques
Reach : un règlement, publié le 21 avril au Journal officiel de l'UE, introduit une restriction relative à la mise sur le marché et l'utilisation du 2,4–dinitrotoluène (2,4-DNT) en tant que substance dans les articles à compter du 10 mai 2027.
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Biodiversité
Biodiversité et pêche durable : plusieurs ONG ont déposé un recours devant le Conseil d'État afin d’exiger la bonne application des lois européennes existantes visant à protéger les oiseaux marins et à mettre en place une pêche durable.
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lundi 20 avril 2026
Risques
Qualité de l'air : le zonage de surveillance sera mis à jour au 1er janvier 2027. Deux types de zones cohabiteront désormais dans chaque région : les « zones à risques » (normes non respectées) et la « zone régionale » sur le reste du territoire.
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Eau
Eau : la directive modifiant la directive cadre sur l’eau, la directive sur la protection des eaux souterraines et la directive établissant des normes de qualité environnementale, a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne.
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Gouvernance
Collectivités : pour accompagner les élus dans la transition écologique, le ministère de la Transition écologique, l’Ademe et l’OFB publient « Demain mon territoire », un guide qui rassemble conseils pratiques et actions concrètes.
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Risques
Pesticides : FNE et Générations futures saisissent la justice à l’encontre d’une décision du 19 février 2026 de la directrice générale de l’alimentation autorisant pour 120 jours la mise sur le marché du Movento, pesticide interdit dans l'UE depuis 2024.
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vendredi 17 avril 2026
Risques
Bruit : le Gouvernement lance une concertation sur le cadre réglementaire de diffusion des sons amplifiés applicable aux festivals en plein air. Certaines dispositions semblent difficiles à respecter au regard du rapport du groupe de travail ad hoc.
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Energie
Photovoltaïque : le département de la Gironde lance un appel à projets visant à développer la production d’énergie solaire sur son patrimoine bâti pour une production supplémentaire de 9 GWh. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 6 juillet prochain.
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Aménagement
Urbanisme : l'Institut Paris Région publie un guide qui propose des recommandations et une méthode de travail pour intégrer la biodiversité dans toutes les étapes d’un projet d’aménagement du territoire.
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Energie
PPE3 : 142 associations de 50 départements déposent un recours gracieux à l'encontre de la PPE3. Elles alertent sur la place insuffisante accordée aux énergies renouvelables non-électriques, ou le manque d’écoute des territoires et proposent huit mesures.
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