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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 29/04/2026
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Loi de simplification de la vie économique : les députés du groupe Les Démocrates, dans une démarche conjointe avec soixante-dix députés des groupes EPR, Horizons et Liot, ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions (ZFE, ZAN, Ceser).

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