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LES DÉPÊCHES

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Gouvernance , 27/04/2026
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Minéraux critiques : l’UE et les États-Unis ont noué un partenariat stratégique afin de mettre en place des chaînes d'approvisionnement « sûres et durables ». Un plan d'action pour la résilience de la chaîne d'approvisionnement est également lancé.
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mardi 9 septembre 2025
Transport
Logistique 4.0 : le ministère des Transports annonce une nouvelle phase de cet appel à projets consacré à l’innovation. Pistes privilégiées : numérisation de la logistique, développement de nouveaux standards, adaptation aux changements climatiques.
Transport
E-Trans : le programme CEE destiné à soutenir l’électrification des transports routiers lourds porté par l’Ademe s’élargit à l’acquisition de matériel agricole ou de chantier. Deux appels à projets devraient être lancés dans cette perspective.
Energie
Prix négatifs : la participation des ENR aux mécanismes d’ajustement et aux services systèmes est précisée par un arrêté, publié le 9 septembre. Ce texte définit également les conditions de versement de la prime en cas de prix négatifs.
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Risques
Substances dangereuses : l’Anses propose de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate comme substance présumée toxique pour la reproduction dans le règlement européen CLP.
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lundi 8 septembre 2025
Energie
Réseau de distribution : EDF et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé un deuxième contrat de financement de 500 M€ pour moderniser le réseau géré par Enedis. Un premier prêt a été conclu en 2024.
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Energie
Nucléaire : deux décrets, publiés au Journal officiel le 7 septembre, encadrent l’évaluation des coûts complets et la comptabilité des revenus de production du parc nucléaire historique, en vue de l’application du versement nucléaire universel en 2026.
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Bâtiment
CEE : un projet d’arrêté prévoit, à compter du 1er janvier 2026, de nouvelles fiches pour installer des pompes à chaleur dans des immeubles collectifs et dans des bâtiments tertiaires. Ce texte est en consultation publique jusqu’au 18 septembre 2025.
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Energie
Biogaz : un arrêté, publié le 6 septembre au Journal officiel, définit les modalités d’application des certificats de production de biogaz, notamment l’assiette désormais applicable pour calculer l’obligation.
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Energie
Hydrogène : deux permis exclusifs de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène ont été accordés à la société Storengy SA. Ils concernent les départements de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et Haut-Rhin.
Energie
Géothermie : un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques a été accordé à la société Albioma SAS pour le « permis de Petite-Terre », à Mayotte.
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vendredi 5 septembre 2025
Gouvernance
Biodiversité : CDC Biodiversité propose désormais aux collectivités territoriales son outil de mesure de l'empreinte biodiversité Global Biodiversity Score, qui évalue les impacts de la production des produits/services jusqu'à leur utilisation finale.
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Transport
Mobilité : un rapport de l'Igedd et de l'IGF étudie le financement des autorités organisatrices des mobilités (AOM). Leur situation actuelle est globalement bonne, mais pas garantie à l’avenir, estiment ces experts. Les projets de SERM coûteront cher.
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Gouvernance
Écolabel : un décret modifie une précédente liste de seize nouveaux produits concernés. Il en rajoute six : articles chaussants, lubrifiants, matelas, produits d’ameublement, revêtement durs, revêtement de sol à base de bois, de liège ou de bambou.
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Biodiversité
Récifs coralliens et écosystèmes associés : l’Ifrecor lance sa 11e édition de la Palme Ifrecor, un AAP par lequel les élus et collectivités présentent leurs actions en faveur de la protection des récifs coralliens. La date limite est fixée au 3 octobre.
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Biodiversité
Grands cormorans : l’arrêté fixant les plafonds départementaux auxquels des dérogations aux interdictions de destruction de l’espèce peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 est paru.
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jeudi 4 septembre 2025
Agroécologie
Loi Duplomb : la Confédération paysanne juge la sortie des pesticides indispensable face à la hausse des maladies professionnelles et aux pertes de biodiversité. Elle demande l’activation des clauses de sauvegarde et un soutien à la transition agricole.
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Eau
Gestion de l’eau : la France et la Suisse ont finalement signé 2 accords sur les eaux du Rhône et du Léman après une discussion débutée en 2016. L’enjeu ? Une meilleure anticipation et coopération pour faire face aux conséquences du changement climatique.
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Agroécologie
Agriculteurs : CNR lance deux appels à candidatures. L’un cible des collectifs autour de projets agroécologiques résilients, respectueux du cycle de l’eau et de la biodiversité, le second vise un projet agrivoltaïque sur des cultures non expérimentées.
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Agroécologie
Agriculture : les États membres arrêtent leur position sur la simplification de la PAC (allègements administratifs, règles de conditionnalité, contrôles), dans le cadre du paquet Omnibus III présenté en mai. Le Parlement doit désormais prendre position.
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Gouvernance
Label Bas carbone : le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique, qui s'achèvera le 3 octobre, sur l'approbation d'une nouvelle méthode portant sur la restauration hydraulique des tourbières dégradées.
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