Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement
Ils l’ont dit le 2 février 2017
La mise en oeuvre de la séquence Eviter réduire compenser en zones humides sera une priorité de l'Agence française de la biodiversitéBarbara Pompili - Secrétaire d'Etat à la biodiversité
A l'occasion de la journée internationale des zones humides, célébrée tous les 2 février, la secrétaire d'Etat à la biodiversité Barbara Pompili a confirmé que la nouvelle Agence française pour la biodiversité s'attachera à vérifier la bonne application de la séquence "éviter réduire compenser". La loi biodiversité a renforcé l'encadrement juridique de la compensation et admet désormais la possibilité de faire appel à des mesures compensatoires pour contrebalancer les atteintes à la biodiversité occasionnées par la réalisation d'un projet ou l'exécution d'un plan. Certains y voient un droit à détruire des zones humides, zones au cœur des mesures compensatoires de gros projets controversés comme Notre-Dame-des-Landes ou le center parc de Roybon.

Newsletter

Recevez gratuitement nos Newsletters