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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX02981, 23BX01579

 
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eau, bassines, réserves de substitution, Sèvre niortaise, Mignon, Sainte-Soline, autorisation environnementale, suspension, outarde canepetière, espèce protégée, dérogation, gestion équilibrée et durable, ressource en eau

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