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Tribunal administratif de Caen, 17 avril 2025, n° 2300136, 2301052

 
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golf, Saint-Gatien, modernisation, projet d'intérêt général, plan local d'urbanisme, PLUi, mise en compatibilité, évaluation environnementale, séquence ERC, zones humides, communauté de communes, délibération, annulation

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