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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant les niveaux de bonification de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-117 et fixant les plafonds de revenus des déciles de revenus pour les opérations du secteur des transports
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Règlement d’exécution (UE) 2026/1737 de la Commission du 16 juillet 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF THO TM Desana conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Note de service du 14 juillet 2026 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Règlement d’exécution (UE) 2026/1696 de la Commission du 14 juillet 2026 renouvelant l’approbation de la substance active acide pélargonique conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
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