Retour à la rubrique Droit
Arrêté du 22 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière » (Guadeloupe), à la société Albioma SA
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif aux modalités de dépôt de dossier de demande d'autorisation, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets
Décision n° 2026/73/Methavert/2 du 22 juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « Méthavert » d'usine de production d'hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76)
Décision n° 2026/72/Ligue THT Eguzon-Marmagne/2 du 22 juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de création d'une ligne aérienne de transport d'électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d'Eguzon (36) et de Marmagne (18)
Décision n° 2026/71/Landes de Gascogne/2 du 22 juillet 2026 sur la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d'un poste électrique et d'une nouvelle ligne électrique aérienne à 400 000 volts (30, 40, 47)
Décision n° 2026/70/HY-FEN/2 du 22 juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au « Projet Hy-Fen » d'infrastructure de transport d'hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57)
Décision n° 2026/68/PNGMDR/10 du 22 juillet 2026 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière de prévention des collisions avec le Lynx boréal dans le parc naturel régional du Haut-Jura
Décret du 22 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
Décret n° 2026-657 du 22 juillet 2026 attribuant à la région Centre-Val de Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
