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Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
Loi 2005-882 2 Août 2005. Loi en faveur des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin
Arrêté du 2 août 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
Arrêté du 2 août 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains
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