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Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie pour la promotion de projets de « mise en oeuvre conjointe », sur la base de l'article 6 du protocole de kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques, signé à bucarest le 28 septembre 2004
Avis de procédure française relative au programme life-environnement (exercice 2005-2006, date de dépôt des dossiers)
Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne de Séglien Ar Tri Milin à exploiter une installation de production d'électricité (rectificatif)
Arrêté du 21 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
Arrêté du 21 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant création d'un cantonnement situé sur le littoral de La Londe-les-Maures (département du Var)
Arrêté du 21 juillet 2005 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE).
Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ,texte n° 41
Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce décret a pour but de simplifier le fonctionnement de l'agence notamment en supprimant la fonction de directeur général et en confiant au président du conseil d'administration, la responsabilité d'ensemble de la gestion de l'ADEME, comme c'est le cas aujourd'hui dans de nombreux autres établissements publics. En conséquence, un poste de...
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