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Règlement (CE) no 1829/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 concernant les dérogations aux dispositions de réglement (CE) no 2150-2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Belgique, le Portugal, la Grèce et Chypre.
Décret no 2004-1132 du 21 octobre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis aux 3, 3 bis, 23 et 25, rue du Duc, et aux 32 et 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (Charente-Maritime), exploités par la société anonyme Cognac Godet.
LOI no 2004-1106 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime (ensemble un appendice 3 sur les critères de détermination des activités humaines aux fins de ladite annexe)Travaux préparatoires : loi no 2004-1106. Assemblée nationale : Projet de loi no 343 ; Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la...
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale).
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 du massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale).
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 crau sèche (zone de protection spéciale).
Arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale).
Circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux - organisation des préfectures de région).
Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales).
Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
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