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Arrêté du 27 septembre 2004 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement);
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992.
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992.
Arrêté du 22 septembre 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial.
Décret n° 2004-994 du 21 septembre 2004 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié.
Arrêté du 21 septembre 2004 portant désignation des membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels.
Décret no 2004-993 du 20 septembre 2004 ordonnant la fermeture des chais sis au 3, rue du Duc, et au 34, rue Saint-Claude, à La Rochelle (17), exploités par la société anonyme Cognac Godet, dont le siège social est sis au 1, rue du Duc.
Décret no 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières.
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie.
Arrêté du 17 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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